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Bibliothèques de l'ULB > Bibliothèque électronique > Dépôt institutionnel (DI-fusion) > Conditions d'utilisation

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Les conditions d'utilisation et d'accès à DI-fusion sont décrites dans la page ci-dessous.

 

 

 

Conditions d'utilisation de DI-Fusion

Accès 

 

Tout accès aux œuvres et données contenues dans DI-fusion emporte l'acceptation des conditions d'utilisation mentionnées ci-dessous. 

 

Cet accès est gratuit.

 

Propriété intellectuelle

 

L'ULB est propriétaire de son Dépôt institutionnel; celui-ci est protégé, au titre de  base de données, par la législation belge relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. 

Les œuvres accessibles sur le Dépôt institutionnel sont également protégées par la législation belge relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. 

 

Oeuvres  

Toute personne peut, sans avoir à demander l'autorisation de l'auteur ou de l'ayant-droit, à des fins d'usage privé ou à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique, dans la mesure justifiée par le but non lucratif poursuivi, lire, télécharger ou reproduire sur papier ou sur tout autre support, les articles ou des fragments d'autres  œuvres contenues dans le Dépôt institutionnel, pour autant que :

  • Le nom de l’auteur, le titre et la référence bibliographique complète soient cités ;
  • L’identifiant unique attribué aux métadonnées dans DI-fusion (permalink) soit indiqué ;
  • Le contenu n’est pas modifié.

Les œuvres ne peuvent pas être stockées dans une autre base de données dans le but d’y donner accès ; l’identifiant unique (permalink) indiqué dans les métadonnées doit toujours être utilisé pour donner accès à une œuvre disponible dans DI-fusion.

 

Toute autre utilisation non visée par les présentes règles nécessite l'autorisation de l'auteur de l'œuvre ou de l'ayant droit.

 

Métadonnées 

Toute personne peut, sans avoir à demander l'autorisation de l'ULB, dans un but non lucratif, moissonner les métadonnées contenues dans le Dépôt institutionnel, pour autant que l'identifiant OAI ou un lien vers les métadonnées du Dépôt institutionnel d'origine soit indiqué. Par « moissonner », on entend recueillir les métadonnées (descriptions bibliographiques) et les entreposer dans une base de données centralisée où les métadonnées de sources diverses peuvent être interrogées simultanément. Un « identifiant OAI » est un identifiant persistant attribué aux métadonnées dans les dépôts ou archives numériques respectant la norme OAI-PMH.  

Toute utilisation commerciale des métadonnées, sous quelque forme que ce soit, nécessite l'autorisation de l'ULB.

 

 

Liens

L'ULB autorise l'utilisateur à créer un lien hypertexte vers le site DI-fusion, dès lors que le site établissant ce lien ne poursuit aucun but commercial lié à la création de ce lien, qu'il ne recourt pas aux techniques de « framing » et d' « inlining » et/ou qu'il ne contient aucun propos diffamatoire ni autre contenu illégal.

 

Droit à l'image

L'utilisation ou la reproduction de l'image d'une personne représentée sur ce site est soumise à autorisation préalable de la part de cette personne.

 

Vie privée

 

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de DI-fusion sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992  relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

 

Responsabilité

 

L'ULB n'est responsable ni des éventuelles erreurs ou inexactitudes dans les mentions et  informations figurant sur son site, ni des éventuels dommages qui résulteraient de l'utilisation de celui-ci.

L'ULB n'est pas responsable du contenu des sites qu'elle renseigne, ni de l'usage qui pourrait en être fait. Elle s'engage toutefois à retirer dans les meilleurs délais, le lien hypertexte vers un site dont elle apprendrait que le contenu est illicite.

 

Droit applicable et juridiction compétente

 

L'Université se réserve le droit de poursuivre tout manquement à ces règles. 

Toute utilisation de ce site est soumise au droit belge.

 

Tout litige relatif à l'utilisation de ce site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.

 

[Version 2 des conditions d'utilisation de DI-fusion - Janvier 2015]

 

Contact :  di-fusionulb.ac.be

 

Pour consulter DI-fusion,  cliquer ici

 
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Dernière mise à jour : 31 mai 2016