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Bibliothèques de l'ULB > Bibliothèque électronique > Open Access > Open Access ULB - FNRS

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Politiques Open Access

Politique Open Access à l'ULB

 

Mandat : En sa séance du 21 mai 2007, dans le cadre de la mise en œuvre de  DI-fusion, le Conseil d’Administration s’est prononcé en faveur

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  • de l’obligation d’encodage dans DI-fusion, par chaque chercheur, de la liste complète de ses publications pour constituer la bibliographie académique ; 
  • de l’obligation de dépôt des textes complets disponibles des publications (version auteur ou éditeur en fonction des autorisations de ce dernier) immédiatement après parution ;
  • de l’ouverture de l’accès public au texte complet des publications immédiatement ou après délai imposé par l’éditeur.

 

 

(Extrait de l’Annexe 198, approuvée par le CA du 21 mai 2007).


Décision intégrée dans le  Règlement de propriété intellectuelle (RPI) de l’ULB en vertu duquel  les chercheurs/enseignants octroient à l'ULB une licence non exclusive de reproduction et de communication au public de leurs œuvres littéraires soumises pour publication (à l’exception des syllabi et ouvrages pris dans leur intégralité). Cette disposition vise à garantir l'accessibilité, dans DI-fusion, des résultats de la recherche financée par l'Université.  
Lors de la publication d'un article, d'un livre, ou d'un chapitre de livre, l'auteur signe généralement un contrat d'édition avec l'éditeur. Afin de respecter le RPI et garantir l'accès au texte de la publication lors du dépôt dans DI-fusion, l'auteur veillera à conserver ce droit pour ses articles et parties de livre, et à ce qu'il soit indiqué dans le contrat d'édition.


Depuis le 1er janvier 2013, la liste des publications générée par DI-fusion est la seule officielle au sein de l’ULB. ( Décision du conseil de la recherche, 27 novembre 2012 ). C’est donc cette liste, et elle seule, qui doit être jointe à tout dossier de candidature interne (demande de crédit, de promotion, etc.).

 

En pratique, encodez dans DI-fusion toutes les références bibliographiques de vos publications et déposez en le texte complet dans la version éditeur  « pubprint » :

 

  • en accès Intranet ULB, autorisé dans le cadre de l’exception légale dite e-learning (valable pour des articles et parties d’ouvrage mais pas pour des ouvrages complets (monographies)) ;
  • ou, si autorisé par l’éditeur, en accès Internet en indiquant la date d’embargo au-delà de laquelle le texte sera visible en open access (accès internet) en accord avec le contrat de publication de l’éditeur;
  • dans les autres cas, en accès bloqué, visible uniquement par vous-même, pour des raisons d’archivage.

  

Rappel : Mention de l'appartenance institutionnelle dans les publications scientifiques : obligation de signer chacune de vos publications en vous identifiant par rapport à votre Université, de préférence en première position, sous l’appellation "Université libre de Bruxelles (ULB)". ( Plus d'infos.)


Plus d’info sur DI-fusion, les formations, extraire une liste de ses publications au format requis, etc  :  http://www.bib.ulb.ac.be/fr/bibliotheque-electronique/depot-institutionnel-di-fusion/accueil/index.html


Plus d’infos sur la gestion des droits d’auteur dans le cadre de l’open access :  http://www.bib.ulb.ac.be/fr/bibliotheque-electronique/depot-institutionnel-di-fusion/guide-juridique/index.html


Plus d’infos sur le contexte du développement de l’open access :  http://www.bib.ulb.ac.be/fr/bibliotheque-electronique/depot-institutionnel-di-fusion/contexte-et-objectifs/index.html

Initiatives Open Access à l’ULB

  •  DI-fusion : dépôt institutionnel recueillant la production scientifique des chercheurs de l’ULB
  •  Digithèque : depuis 2005, numérisation d’ouvrages des collections des bibliothèques de l’ULB et mise en ligne en open access des copies numériques. 
  • Editions de l’Université de Bruxelles : depuis 2005, numérisation et mise en ligne en open access dans la Digithèque d’ouvrages publiés par les Editions de l’Université de Bruxelles épuisés à la vente, ainsi que des volumes de 4 séries (avec une barrière mobile de 7 ans).
  • Thèses électroniques : depuis 2004, dépôt électronique obligatoire des thèses défendues à l’ULB, accès au minimum au résumé et à la table des matières, au mieux au texte complet de la thèse.
  • Formations :
    •  module Open Access intégré dans le programme de formation doctorale.
    • Séminaires organisés chaque année à l’occasion de la semaine internationale de l’open access fin octobre 
  • Signature de la déclaration de Berlin : en février 2007, l’ULB a signé la  « Déclaration de Berlin sur le Libre Accès à la Connaissance en Sciences exactes, Sciences de la vie, Sciences humaines et sociales » ( http://openaccess.mpg.de/Berlin-Declaration)

Politique Open Access du F.R.S.-FNRS

Règlement Open Access relatif à l’application de la politique de libre accès aux publications scientifiques issues des programmes de recherche soutenus par le F.R.S.-FNRS et les Fonds Associés en vigueur depuis le 30/06/2013 : Les récipiendaires de subventions du F.R.S.-FNRS ou fonds associés, ont l’obligation de déposer leurs publications en open access dans le dépôt institutionnel dont ils relèvent. Il s’agit donc de DI-fusion à l’ULB.


Règlement Open Access du F.R.S.-FNRS : http://www.frs-fnrs.be/docs/Reglement_OPEN_ACCESS_FR.pdf


FAQ Open Access F.R.S.-FNRS :  http://www.fnrs.be/index.php/open-access

 

Plus d’info sur DI-fusion, les formations, extraire une liste de ses publications au format requis, etc  :  http://www.bib.ulb.ac.be/fr/bibliotheque-electronique/depot-institutionnel-di-fusion/accueil/index.html

Politique Open Access des programmes européens FP7/H2020

Open Access in FP7

  • Remboursement des frais de publication dans une revue Open Access.
  • Open Access Pilot : les chercheurs financés par le FP7 dans 7 domaines (energy, environment, health, information and communication technologies [only cognitive systems, interaction, and robotics], research infrastructures [only e-infrastructures], science in society, and socioeconomic sciences and humanities) doivent déposer leurs publications dans une archive ouverte (DI-fusion à l’ULB) et y ouvrir l’accès internet 6 mois (health, energy, environment, information and communication technologies, research infrastructures) ou 12 mois (science in society, socioeconomic sciences and humanities)après parution.

 

Plus d’infos : http://ec.europa.eu/research/science-society/open_access/

 

Open Access in Horizon 2020

“Within the Horizon 2020 funding program, scientific articles published by EU-funded projects have to be freely accessible for all.”


Obligation de déposer les articles en open access dans une archives ouverte (DI-fusion à l’ULB).


Plus d’info :  Guidelines on Open Access to Scientific Publications and Research Data in Horizon 2020


FAQ :  http://www.iprhelpdesk.eu/sites/default/files/newsdocuments/Open_Access_in_H2020.pdf

 
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Dernière mise à jour : 23 février 2016