Bibliothèques de l'ULB > Carte de Campus > Conditions générales d'utilisation

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La carte de campus est émise par et reste la propriété de l'Université Libre de Bruxelles, ci-après dénommée "ULB".

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Le titulaire de la carte de campus est censé avoir pris connaissance des possibilités d'utilisation de la carte à l'ULB.

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La validité de la carte de campus est limitée :

• pour les étudiants, à la durée de l'inscription à l'ULB ;
• pour les lecteurs extérieurs, à la durée de l'inscription à la Bibliothèque ;
• pour le personnel de l'Université, à la durée de leur contrat avec l'ULB.

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La carte de campus est strictement personnelle. Le titulaire de la carte de campus est seul responsable de son utilisation. Le titulaire de la carte assume l'entière responsabilité des paiements effectués au moyen de la carte de campus sans aucun recours contre l'ULB.

Il est également responsable des chargements de la carte, y compris en cas de perte ou de vol, et assumera sans limitation de montant, l'entière responsabilité de tout usage abusif qui aurait été fait de la carte, que ce soit des opérations de paiement ou de prêt d'ouvrages dans les bibliothèques.

Le titulaire de la carte de campus s'engage à conserver soigneusement sa carte et à prendre toutes les mesures raisonnablement possibles pour assurer la sécurité de sa carte. Le titulaire de la carte s'engage à garder la carte en bon état : la carte ne peut être pliée, elle ne peut être exposée à des circonstances physiques extrêmes et ne peut être endommagée d'aucune manière.

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Le titulaire de la carte de campus s'engage :

• à avertir immédiatement le  Département Logistique des Bibliothèques de la perte, du vol ou de tout risque d'utilisation abusive de la carte ;
• si cette carte est utilisée comme carte d'accès (campus Erasme uniquement), à prévenir la faculté de Médecine en cas de vol ou de perte de la carte ;
• à prendre toutes les mesures afin de constater, le plus vite possible, le vol ou la perte.

L'ULB n'encourt aucune responsabilité en cas de vol, perte, destruction, disparition, altération quelconque, utilisation frauduleuse ou déficiente de la carte de campus. La déclaration de perte ou de vol n'empêchera pas que le solde encore disponible dans la mémoire de la carte puisse être utilisé pour des paiements.

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L'ULB n'encourt aucune responsabilité en cas de défectuosité technique de la carte de campus ou du système qui ne lui serait pas imputable à faute.

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Les cartes perdues ou volées, ou rendues inutilisables pour quelque raison que ce soit, ou arrivées en fin de validité, ne donnent jamais lieu au remboursement du solde encore disponible de la carte.

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Le titulaire de la carte s'engage à remettre la carte à la bibliothèque à la fin de la période de validité conformément à l'Article 3. L'ULB se réserve le droit de refuser ou de retirer la carte chaque fois que la sécurité du système ou les intérêts financiers d'une des parties sont menacés.

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