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Bibliothèques de l'ULB > Bibliothèque électronique > Dépôt institutionnel (DI-fusion) > Conditions d'utilisation

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Les conditions d'utilisation et d'accès à DI-fusion sont décrites sur cette page.

 

The conditions of use and access to DI-fusion are described on this page.
 English version below.

 

 

 

Conditions d'utilisation de DI-Fusion

Accès 

 

Tout accès aux œuvres et données contenues dans DI-fusion emporte l'acceptation des conditions d'utilisation mentionnées ci-dessous. 

 

Cet accès est gratuit.

 

Propriété intellectuelle

 

L'ULB est propriétaire de son Dépôt institutionnel; celui-ci est protégé, au titre de  base de données, par la législation belge relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. 

Les œuvres accessibles sur le Dépôt institutionnel sont également protégées par la législation belge relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. 

 

Oeuvres  

Toute personne peut, sans avoir à demander l'autorisation de l'auteur ou de l'ayant-droit, à des fins d'usage privé ou à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique, dans la mesure justifiée par le but non lucratif poursuivi, lire, télécharger ou reproduire sur papier ou sur tout autre support, les articles ou des fragments d'autres  œuvres contenues dans le Dépôt institutionnel, pour autant que :

  • Le nom de l’auteur, le titre et la référence bibliographique complète soient cités ;
  • L’identifiant unique attribué aux métadonnées dans DI-fusion (permalink) soit indiqué ;
  • Le contenu n’est pas modifié.

Les œuvres ne peuvent pas être stockées dans une autre base de données dans le but d’y donner accès ; l’identifiant unique (permalink) indiqué dans les métadonnées doit toujours être utilisé pour donner accès à une œuvre disponible dans DI-fusion.

 

Toute autre utilisation non visée par les présentes règles nécessite l'autorisation de l'auteur de l'œuvre ou de l'ayant droit.

 

Métadonnées 

Toute personne peut, sans avoir à demander l'autorisation de l'ULB, dans un but non lucratif, moissonner les métadonnées contenues dans le Dépôt institutionnel, pour autant que l'identifiant OAI ou un lien vers les métadonnées du Dépôt institutionnel d'origine soit indiqué. Par « moissonner », on entend recueillir les métadonnées (descriptions bibliographiques) et les entreposer dans une base de données centralisée où les métadonnées de sources diverses peuvent être interrogées simultanément. Un « identifiant OAI » est un identifiant persistant attribué aux métadonnées dans les dépôts ou archives numériques respectant la norme OAI-PMH.  

Toute utilisation commerciale des métadonnées, sous quelque forme que ce soit, nécessite l'autorisation de l'ULB.

 

 

Liens

L'ULB autorise l'utilisateur à créer un lien hypertexte vers le site DI-fusion, dès lors que le site établissant ce lien ne poursuit aucun but commercial lié à la création de ce lien, qu'il ne recourt pas aux techniques de « framing » et d' « inlining » et/ou qu'il ne contient aucun propos diffamatoire ni autre contenu illégal.

 

Droit à l'image

L'utilisation ou la reproduction de l'image d'une personne représentée sur ce site est soumise à autorisation préalable de la part de cette personne.

 

Vie privée

 

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de DI-fusion sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992  relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

 

Responsabilité

 

L'ULB n'est responsable ni des éventuelles erreurs ou inexactitudes dans les mentions et  informations figurant sur son site, ni des éventuels dommages qui résulteraient de l'utilisation de celui-ci.

L'ULB n'est pas responsable du contenu des sites qu'elle renseigne, ni de l'usage qui pourrait en être fait. Elle s'engage toutefois à retirer dans les meilleurs délais, le lien hypertexte vers un site dont elle apprendrait que le contenu est illicite.

 

Droit applicable et juridiction compétente

 

L'Université se réserve le droit de poursuivre tout manquement à ces règles. 

Toute utilisation de ce site est soumise au droit belge.

 

Tout litige relatif à l'utilisation de ce site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.

 

[Version 2 des conditions d'utilisation de DI-fusion - Janvier 2015]

 

Contact :  di-fusionulb.ac.be

 

Pour consulter DI-fusion,  cliquer ici

Terms of use of DI-fusion


DI-fusion is the institutional repository of Université libre de Bruxelles (ULB).

Access
Any access to the works and data contained in DI-fusion implies the acceptance of the conditions of use mentioned below.


Access to DI-fusion is free of charge.
 
Intellectual property
 
ULB owns its institutional repository; the latter is protected, as a database, by the Belgian legislation on copyright and neighboring rights.
The works available on the institutional repository are also protected by the Belgian legislation on copyright and neighboring rights.

Works
Any person may, without having to seek the authorization of the author or right-holder, for private use or for the purpose of illustration of teaching or scientific research, to the extent justified by the non-profit purpose, read, download or reproduce on paper or on any other medium, the articles or fragments of other works contained in the institutional repository, provided that:

  • The name of the author, the title and the complete bibliographic reference are cited;
  • The unique identifier assigned to the metadata in DI-fusion (permalink) is specified;
  • The content is not changed.

 

Works may not be stored in another database for the purpose of providing access to them; the unique identifier (permalink) specified in the metadata must always be used to give access to a work available in DI-fusion.
 
Any other use not covered by these terms requires the authorization of the author of the work or of the right holder.

Metadata
Any person may, without having to request the authorization of ULB, for a non-profit purpose, harvest the metadata contained in the institutional repository, provided that the OAI identifier or a link to the metadata of the institutional repository of origin is indicated. Harvesting refers to collecting metadata (bibliographic descriptions) and storing them in a centralized database where metadata from various sources can be queried simultaneously. An "OAI identifier" is a persistent identifier assigned to metadata in digital repositories or archives that meet the OAI-PMH standard.
Any commercial use of the metadata, in any form whatsoever, requires the authorization of ULB.

Links
ULB authorizes the user to create a hypertext link to the DI-fusion site, provided that the site establishing this link does not pursue any commercial purpose linked to the creation of this link, that it does not resort to the techniques of "framing" and "inlining" and/or does not contain any defamatory or other illegal content.

Image right
The use or reproduction of the image of a person represented on this site is subject to prior authorization from that person.

Privacy
 
Personal data collected in connection with DI-fusion are processed in accordance with the law of 8 December 1992 on the protection of privacy with regard to the processing of personal data.
 
Responsibility
 
ULB is not responsible for any errors or inaccuracies in the information contained on its website or for any damage resulting from the use of it.
ULB is not responsible for the content of the sites it mentions, nor for the use that may be made of them. However, it undertakes to remove as soon as possible the hypertext link to a site from which it would learn that the content is illegal.

Applicable law and jurisdiction
 
The University reserves the right to pursue any breach of these terms of use.
Any use of this site is subject to Belgian law.
 
Any dispute relating to the use of this site or its content is the exclusive competence of the Courts of Brussels.

 
[Version 2  DI-fusion terms of use - January 2015]  

 

 

Contact :  di-fusionulb.ac.be

 

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Dernière mise à jour : 8 août 2017