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Politique Open Access

Politique Open Access à l'ULB

Vos obligations Open Access

Le Conseil académique du 9 juillet 2018 a mis à jour la politique Open Access de l'Université afin de prendre en considération les dispositions du décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles " Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (open access)", entrant en vigueur à la rentrée académique 2018-2019, c'est-à-dire le 14 septembre 2018.

Celui-ci repose sur le principe que la diffusion des résultats de la recherche financée par des subventions publiques permet non seulement la libre circulation du savoir et ainsi l'innovation mais il accroît également la visibilité des chercheurs, et l'accessibilité et l'impact de leurs travaux.

La Fédération Wallonie-Bruxelles s'aligne ainsi sur les politiques de libre accès d'autres bailleurs de fonds, tels le  F.R.S-FNRS et la  Commission européenne.

 

Règles de libre accès aux publications scientifiques des chercheurs de l'ULB :

Tout chercheur ayant un lien contractuel ou statutaire avec l'Université est tenu :

 

  • d'encoder dans DI-fusion la liste complète de ses publications pour constituer la bibliographie académique ;
  • de déposer pour archivage dans DI-fusion le texte complet de ses publications (manuscrit final de l'auteur tel qu'accepté pour publication - "postprint"- ou version de l'éditeur) immédiatement après l'acceptation de publication ;
  • d'ouvrir l'accès public au texte complet des publications immédiatement ou après le délai imposé par l'éditeur, étant entendu que pour tout article publié à partir du 14 septembre 2018, ce délai ne peut excéder 6 mois après publication en sciences, technique, médecine, ou  12 mois en sciences humaines et sociales.

 

Impact sur les dossiers de candidature    

La liste de publications générée par l'archive institutionnelle est la seule officielle en Communauté française de Belgique. C'est donc cette liste, et elle seule, qui doit être jointe à tout dossier de candidature (demande de crédit, de promotion, etc.). Pour ce qui concerne les articles publiés à partir du 14 septembre 2018, seuls ceux dont le texte complet est déposé et accessible suivant les règles établies ci-dessus seront pris en considération lors de l'évaluation de dossiers dans le cadre de nomination, promotion ou attribution de crédits.

 

Vos droits Open Access
La loi belge vous permet de CONSERVER le droit :

  • de mettre le manuscrit de vos articles scientifiques en libre accès après un délai
  • de 12 mois après publication pour les sciences humaines et sociales
  • et de 6 mois pour les autres sciences,
  • quel que soit le contrat signé avec l’éditeur
  • pour tout article issu d’une recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics
  • y compris les articles publiés avant l’entrée en vigueur de cet article de loi (05-09-2018)

(Code de droit économique, Livre XI, article XI.196 §2.1)

 

 Consultez les FAQ sur la politique Open Access de l'ULB et l'application du décret Open Access de la FWB.

 

Si vous êtes financés par la F.R.S.-FNRS, l'obligation de dépôt et de libre accès s'applique à tous vos articles et participations à des colloques, séminaires ou congrès (y compris posters) ayant fait l'objet d'une publication scientifique évaluée par les pairs, et publiés depuis 2008. Les délais maximum de mise en libre accès sont les mêmes que ceux du décret de la FWB (6 mois en sciences, technique et médecine, et de 12 mois en sciences humaines et sociales)( Voir ci-dessous).

 

Si vous êtes financés par un projet européen H2020 ou ERC, l'obligation de dépôt et de libre accès s'applique à toutes les publications "peer reviewed" qui présentent les résultats de la recherche financée, principalement les articles. Les délais maximum de mise en libre accès sont les mêmes que ceux du décret de la FWB (6 mois en sciences, technique et médecine, et de 12 mois en sciences humaines et sociales)( Voir ci-dessous).

 

 

Schéma des voies de publication et application des règles d'Open Access :

  

 

Rappel

L'appartenance institutionnelle dans les publications scientifiques doit reprendre, de préférence en première position, l'appellation "Université libre de Bruxelles (ULB)". ( Plus d'infos)

 

 

Règlement de propriété intellectuelle relevant de la législation relative au droit d'auteur

Décision intégrée dans le  Règlement de propriété intellectuelle (RPI) de l'ULB en vertu duquel les chercheurs/enseignants octroient à l'ULB une licence non exclusive de reproduction et de communication au public de leurs œuvres littéraires soumises pour publication (à l'exception des syllabi et ouvrages pris dans leur intégralité). Cette disposition vise à garantir l'accessibilité, dans DI-fusion, des résultats de la recherche financée par l'Université.

Lors de la publication d'un article, d'un livre, ou d'un chapitre de livre, l'auteur signe généralement un contrat d'édition avec l'éditeur. Afin de respecter le RPI et garantir l'accès au texte de la publication lors du dépôt dans DI-fusion, l'auteur veillera à conserver ce droit pour ses articles et parties de livre, et à ce qu'il soit indiqué dans le contrat d'édition.

En pratique, que pouvez-vous déposer dans DI-fusion et avec quel accès ?

Vous pouvez déposer plusieurs versions de vos publications avec des accès différents :

Vous avez le DROIT de déposer dans DI-fusion, quel que soit le contrat signé avec l’éditeur (Code de droit économique, Livre XI, article XI.196 §2.1 et article XI.191/1) :

Article scientifique :

  •     accès ouvert Internet au postprint (manuscrit final) après un délai  de
    • 6 mois après publication en sciences, techniques et médecine ;
    • 12 mois en sciences humaines et sociales.

  Déposez votre postprint dès acceptation et précisez la date de levée de l’embargo au moment du dépôt.

  •   accès restreint [Intranet ULB] au pubprint (version publiée)


Chapitre, contribution à un colloque :

  •   accès restreint [Intranet ULB] au pubprint (version publiée)


Monographie et autres types de document :

  •   accès privé au pubprint (version publiée)

FAQs sur la politique Open Access de l'ULB et l'application du décret Open Access de la FWB

Quels sont les chercheurs concernés par le décret Open Access de la FWB à l'ULB?

Par décision du Conseil académique, les règles de la politique Open Access de l'ULB, qui mettent en application les dispositions du décret, doivent être respectées par tout chercheur ayant un lien contractuel ou statutaire avec l'ULB.

 

Quelles sont les publications concernées par le décret Open Access de la FWB?

Le décret s'applique à toute publication acceptée dans un périodique paraissant au moins une fois par an, parue à partir du 14 septembre 2018, date de l'entrée en vigueur du décret.

 

Les parties de livre et les monographies sont-elles concernées par le décret Open Access de la FWB?

Non, le décret ne s'applique qu'aux articles publiés dans un périodique paraissant au moins une fois par an.

En application de la politique Open Access de l'ULB, les parties de livre seront néanmoins déposées dans DI-fusion, en y limitant l'accès à l'Intranet de l'université comme le permet l'exception légale pour la recherche et l'enseignement. Les monographies seront déposées dans DI-fusion en accès restreint à l'Intranet de l'université dans la mesure où cela ne nuit pas à l'exploitation normale de l'œuvre, comme le permet l'exception légale pour la recherche et l'enseignement. Si l'ouvrage est toujours disponible à la vente, il est conseillé de le déposer en accès privé. (voir En pratique que pouvez-vous déposer dans DI-fusion et avec quel accès ?)

 

Quelle version d'un article doit être déposée et mise en libre accès dans DI-fusion?

Au minimum, le chercheur déposera dans DI-fusion le manuscrit final de l'article, exactement tel qu'accepté pour publication, aussi appelé "postprint". Il y ouvrira l'accès public "Internet"  après un délai de 12 mois après publication pour les sciences humaines et sociales     et de 6 mois pour les autres sciences, et cela quel que soit le contrat signé avec l’éditeur. Cette disposition s’applique à tout article issu d’une recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics y compris les articles publiés avant l’entrée en vigueur de cet article de loi (05-09-2018).

Si l'article est publié directement en Open Access dans la revue (voie dorée ou voie hybride, voir schéma ci-dessus), il déposera dans DI-fusion la version de l'éditeur ("pubprint") et y ouvrira un accès Internet immédiatement.

 

Quand le texte complet d'un article doit-il être déposé dans DI-fusion ?

Le texte complet de l'article (dans sa version postprint ou éditeur) doit être déposé dans DI-fusion immédiatement après l'acceptation de l'article par l'éditeur, quelle que soit la voie de publication (voir schéma)

 

Quand le texte complet d'un article doit-il être disponible en libre accès dans DI-fusion ?

Si le chercheur a publié son article directement en libre accès dans une revue (voie dorée ou voie hybride, voir le schéma des voies de publication), il ouvrira immédiatement l'accès Internet à l'article déposé dans DI-fusion.


Dans les autres cas, il ouvrira l'accès Internet au texte complet de l'article après un délai maximum de 6 mois en en sciences, technique, médecine, ou  de12 mois en sciences humaines et sociales. En effet, la loi belge  permet à l’auteur de CONSERVER le droit de mettre le manuscrit (version preprint ou postprint) de tout article issu d’une recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics gratuitement à la disposition du public – c’est-à-dire en libre sur internet- après un délai de 12 mois après publication pour les sciences humaines et sociales et de 6 mois pour les autres sciences, quel que soit le contrat signé avec l’éditeur, moyennant la mention de la source de la première publication, y compris pour les articles publiés avant l’entrée en vigueur de cet article de loi (05-09-2018). Ce droit est impératif et d’application nonobstant le droit choisi par les parties dès lors qu’un point de rattachement est localisé en Belgique. (Code de droit économique, Livre XI, article XI.196 §2.1).

 

Le décret Open Access de la FWB a-t-il un effet rétroactif ?

Non le décret n'a pas d'effet rétroactif et ne concerne que les articles publiés à partir du 14 septembre 2018.

 

Quel impact le décret Open Access de la FWB a-t-il sur les procédures d'évaluation des chercheurs ?

La liste de publications générée par l'archive institutionnelle est la seule officielle en Communauté française de Belgique. A l'ULB, c'est donc la liste extraite de DI-fusion, et elle seule, qui doit être jointe à tout dossier de candidature (demande de crédit, de promotion, etc.). En outre, pour ce qui concerne les articles publiés à partir du 14 septembre, seuls ceux dont le texte complet est déposé en libre accès dans DI-fusion suivant les règles expliquées ci-dessus (lien vers FAQ) seront pris en considération par tout comité ou commission scientifique lors de l'évaluation de dossiers dans le cadre de nomination, promotion ou attribution de crédits.

 

Que puis-je faire si la durée d'embargo de l'éditeur est supérieure aux délais de mise en libre accès définis par le décret Open Access de la FWB ?

Quel que soit le contrat signé avec l’éditeur pour la publication d’un article scientifique dans une revue et la durée d’embargo qu’il impose, vous avez le droit de mettre le manuscrit (version preprint ou postprint) de tout article issu d’une recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics, gratuitement à la disposition du public – c’est-à-dire en libre sur internet- après un délai de 12 mois après publication pour les sciences humaines et sociales et de 6 mois pour les autres sciences, moyennant la mention de la source de la première publication, y compris pour les articles publiés avant l’entrée en vigueur de cet article de loi (05-09-2018). Ce droit est impératif et d’application nonobstant le droit choisi par les parties dès lors qu’un point de rattachement est localisé en Belgique. (Code de droit économique, Livre XI, article XI.196 §2.1).

Pour toute question à ce sujet, vous pouvez contacter Françoise Vandooren ( Francoise.Vandooren(at)ulb.ac.be; tel 02/650.49.95).

 

Que puis-je faire si je ne dispose pas du manuscrit final de mon article, tel qu'accepté pour publication (version postprint) ?

Si vous ne disposez pas du manuscrit final de votre article, tel qu'accepté pour publication (version postprint), en cas de publication à plusieurs auteurs, vous pouvez en demander une copie à l'auteur qui correspond avec l'éditeur. Par ailleurs certains éditeurs proposent de vous fournir cette version ou la mettent à votre disposition dans le système de soumission (c'est le cas par exemple d'Elsevier, voir  Preparing your article for sharing).

 

Où puis-je trouver des informations sur DI-fusion, les formations, extraire une liste de ses publications au format requis, etc ?

Consultez les pages d'aide sur DI-fusion :  http://www.bib.ulb.ac.be/fr/bibliotheque-electronique/depot-institutionnel-di-fusion/accueil/index.html

 

Politique Open Access du F.R.S.-FNRS

Règlement Open Access relatif à l’application de la politique de libre accès aux publications scientifiques issues des programmes de recherche soutenus par le F.R.S.-FNRS et les Fonds Associés en vigueur depuis le 30/06/2013 : Les récipiendaires de subventions du F.R.S.-FNRS ou fonds associés, ont l’obligation de déposer leurs publications en open access dans le dépôt institutionnel dont ils relèvent. Il s’agit donc de DI-fusion à l’ULB.


Règlement Open Access du F.R.S.-FNRS : http://www.frs-fnrs.be/docs/Reglement_OPEN_ACCESS_FR.pdf


FAQ Open Access F.R.S.-FNRS :  http://www.fnrs.be/index.php/open-access

 

Plus d’info sur DI-fusion, les formations, extraire une liste de ses publications au format requis, etc  :  http://www.bib.ulb.ac.be/fr/bibliotheque-electronique/depot-institutionnel-di-fusion/accueil/index.html

Politique Open Access du programme européen H2020

Open Access in Horizon 2020

“Within the Horizon 2020 funding program, scientific articles published by EU-funded projects have to be freely accessible for all.”


Obligation de déposer les articles en open access dans une archives ouverte (DI-fusion à l’ULB).


Plus d’info :  Guidelines on Open Access to Scientific Publications and Research Data in Horizon 2020


FAQ :  http://www.iprhelpdesk.eu/sites/default/files/newsdocuments/Open_Access_in_H2020.pdf

 
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Dernière mise à jour : 3 décembre 2018